Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 47 du 25 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0504734V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Les Drouillais, 44110 Soudan.